Luce Ferrer

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Luce FERRER, veuve BERNARD conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	à cesser ses fonctions

admission

De:	Luce Ferrer, veuve Bernard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Ferrer (Luce), veuve Bernard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 29 août 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Fort-de-France

admission

De:	Luce Ferrer, épouse Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.