Luce Ferrer

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Luce FERRER, veuve BERNARD conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	à cesser ses fonctions

admission

De:	Luce Ferrer, veuve Bernard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Ferrer (Luce), veuve Bernard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 29 août 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Fort-de-France

admission

De:	Luce Ferrer, épouse Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.